Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site DSM (Dépannage Serrurerie Menuiserie) les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : DSM (Dépannage Serrurerie Menuiserie)
Forme juridique : EI
Adresse : 52 rue sous le Vallat 30131 Pujaut
Téléphone : +33 7 86 58 68 57
Email : dsm.depannage@gmail.com
Numéro SIRET : 99362115000016
Responsable de publication : Louis FOURIAUD

2. Hébergement

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Propriété intellectuelle

Le site DSM Dépannage ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des contenus, sans autorisation préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

4. Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées par DSM Dépannage afin de répondre aux demandes d’information et d’établir des devis. Les données sont conservées pendant [durée de conservation à renseigner] et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression en adressant votre demande à : dsm.depannage@gmail.com

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement explicite.

6. Responsabilité

DSM Dépannage s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de tout préjudice lié à l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

← Retour à l’accueil