Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DSM Dépannage et ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de dépannage, de pose et d’installation.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de DSM Dépannage et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature de la prestation, les tarifs, les frais éventuels de déplacement et les conditions particulières. Le devis signé par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue selon les modalités convenues sur le devis (espèces, chèque, virement, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
DSM Dépannage s’engage à intervenir dans les meilleurs délais selon la disponibilité du matériel et la nature de la prestation. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’entreprise en cas de retard dû à un cas de force majeure.
Les travaux réalisés bénéficient d’une garantie de conformité selon la législation en vigueur. En cas de défaut ou de malfaçon, DSM Dépannage s’engage à intervenir pour effectuer les réparations nécessaires. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou pour les interventions d’urgence à la demande expresse du client.
Les données collectées lors d’une intervention ou d’une demande de devis sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de DSM Dépannage.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : dsm.depannage@gmail.com. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nimes (30).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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